Petit cours sur le Droit de la publicité (1e partie)

Cet article et le suivant essaieront de présenter rapidement quelles sont les restrictions qui sont rattachées à la publicité et pourquoi ces restrictions existent.

La pub est libre par principe mais il existe des limites.

Il existe deux motifs qui ont convaincu les parlementaires à restreindre les libertés de la pub.
-Le souci de protection de la santé publique,
-La protection des consommateurs.


Image prise sur Google Image et provenant du site : terra.economica.info

La santé publique est protégée par des lois comme la loi Evin (1991) qui s'intéresse à l'alcool et interdit les publicités, cependant comme pour toutes les lois il y a toujours des exceptions. La publicité pour l'alcool est autorisée sur certains supports comme la presse écrite, à l'exception des publications destinées à la jeunesse. Elle est autorisée à la radio, mais seulement à certaines heures, à celles ou logiquement les enfants ne sont pas censés être en train de l'écouter : entre 0h et 17h sauf le mercredi et le week-end entre 0h et 7h. Elle est aussi autorisée sous forme d'affiche, sur des véhicules de livraisons et à l'occasion de fêtes traditionnelles. Le contenu du message doit se contenter de mentions objectives, c'est-à-dire on ne doit y lire que : l'origine de l'alcool, le degré, le lieu dans lequel on peut le trouver, le prix, le produit ne peut-être mis en valeur par le vocabulaire.



Image tirée de Google Image, provenant du site : resonnance-online.com


Le tabac est considéré au même titre que l'alcool comme un danger pour la santé, et sa publicité est encore plus limitée.
La loi est stricte, il y a une interdiction de principe. La différence entre le tabac et l'alcool et que nous sommes (en France) producteurs d'alcool d'où la différence des lois. La loi qui interdit la pub pour le tabac (loi de 1976) est durcie par la loi Evin : la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac est interdite, une exception se fait pour les enseignes indiquant un débit de tabac et pour les affiches se trouvant à l'intérieur des débits de tabac (ces affiches ne doivent pas être visibles de l'extérieur, et la taille en est définie par un arrêté ministériel.

C'est tout pour cette fois mais vous trouverez la suite dans le prochain article.